Conditions générales de vente

Préambule

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations et des conditions générales de vente.

1) - Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet de la Boutique Rouge.
Le MJCF se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2) - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Rétractation :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner, tout article ne vous convenant pas, dans son emballage et son état d'origine, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Sur notre site, ce délai est étendu à 31 jours à compter de la date de livraison.

3) - Confirmation de commande

La conclusion de la vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande.
Le client recevra un accusé de réception par courrier électronique portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
Le MJCF se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

4) - Durée de l’offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.
Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Une facture sera établie par le MJCF.
Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et de la livraison) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande :
Par PAYPAL
Paypal est un moyen sécurisé de payer soit avec votre compte PAYPAL soit avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé au marchand. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

5) – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par La Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que le MJCF puisse faire ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

6) - Dispositions de la loi "Informatique et libertés"

Le MJCF se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Vous pouvez en faire la demande par courrier à adresser au MJCF, 2, place du Colonel Fabien – 75019 PARIS

7) - Droits d'auteur

L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du MJCF.

8) - Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, nous conseillons au client de s'adresser prioritairement au MJCF pour obtenir une solution amiable.
En cas où une solution amiable ne serait pas possible, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.